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Rue Belliard 8-10
1040 Bruxelles

Poser des écrans solaires mobiles sur l'ensemble des menuiseries extérieures des deux façades principales ; poser trois mats avec drapeaux rue Belliard et poser une enseigne perpendiculaire rue du Commerce.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1701723
Référence communale INFO_B1059/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 16-10-2019
Validité du permis 16-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques