#}

Avenue de Cortenbergh 107
1000 Bruxelles

Placer 3 enseignes parallèles sur la façade du bâtiment à l'occasion de la Présidence de la Roumanie au Conseil de l'UE pour la période du 01/01/2019 au 30/06/2019 (durée 6 mois)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1697579
Référence communale C104/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2018
Dossier complet 31-01-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-11-2019
Validité du permis 14-05-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques