Rue de la Loi 18
1040 Bruxelles
Plaatsen van 3 uithangborden (7,5 m x 0,90m + 0,85m x 0,077m + 0,65m x 0,058m)
Base légale
Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/163305 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-05-2005 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2005 |
Dossier complet | 14-12-2005 |
Commission de concertation | 07-02-2006 |
Notification de la décision | 24-10-2006 |
Validité du permis | 23-10-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée