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Avenue des Arts 46
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une station de télécommunication existante en ajoutant 3 antennes de 130 cm, au même niveau que les antennes existantes.
Installer 2 nouvelles armoires techniques en toiture basse à l'arrière du bâtiment.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2006 au vendredi 8 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/162351
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2005
Éléments complémentaires 05-09-2006
Dossier complet 25-04-2006
Début d'enquête publique 24-11-2006
Fin d'enquête publique 08-12-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques