Avenue des Arts 46
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier une station de télécommunication existante en ajoutant 3 antennes de 130 cm, au même niveau que les antennes existantes.
Installer 2 nouvelles armoires techniques en toiture basse à l'arrière du bâtiment.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2006 au vendredi 8 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/162351 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-03-2005 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2006 |
Dossier complet | 25-04-2006 |
Début d'enquête publique | 24-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2006 |
Commission de concertation | 19-12-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée