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Rue Mercelis 70
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de rapport (rez + 2 + combles) en 1 studio + 1 triplex de 5 chambres

Enquête publique

du vendredi 21 janvier 2005 au vendredi 4 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/159825
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-11-2004
Dossier complet 05-01-2005
Début d'enquête publique 21-01-2005
Fin d'enquête publique 04-02-2005
Commission de concertation 15-02-2005
Notification de la décision 22-12-2005
Validité du permis 21-12-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques