Rue Mercelis 70
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover un immeuble de rapport (rez + 2 + combles) en 1 studio + 1 triplex de 5 chambres
Enquête publique
du vendredi 21 janvier 2005 au vendredi 4 février 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/159825 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-11-2004 |
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Dossier complet | 05-01-2005 |
Début d'enquête publique | 21-01-2005 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2005 |
Commission de concertation | 15-02-2005 |
Notification de la décision | 22-12-2005 |
Validité du permis | 21-12-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée