Rue des Brigittines
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/155672
Identifiant1107999

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-04-2004
Notification de la décision 20-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une zone ludique et de convivialité dans le parc des Brigittines

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps