Quai Léon Monnoyer 8
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/151203
Identifiant1111563

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-12-2003
Notification de la décision 18-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager des ventilations et cabanons "ramoneur".

Parcelles cadastrales concernées

21813G0267/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-09-2017 04/PFD/651633 12-04-2018 Octroyé
14-10-2016 ENS/613336 23-11-2017 Octroyé
15-07-2002 04/PFD/144006 08-04-2003 Octroyé
08-03-2000 04/PFD/128614 10-05-2000 Octroyé
16-05-1995 04/PFD/86135-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps