Rue des Tanneurs 50
1000 Bruxelles
Construire un immeuble à destination de 12 logements et de commerces (530 m²). La demande fait partie de l'ensemble Merchie-Péde (réf 04/pfd/135420) et Palais du vin (réf 04/pfd/130423).
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/136326 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-04-2001 |
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Dossier complet | 30-07-2001 |
Commission de concertation | 16-10-2001 |
Notification de la décision | 24-01-2002 |
Validité du permis | 23-01-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée