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Rue Léonard de Vinci
1000 Bruxelles

Transformer les fenêtres sises en toitrue des 3 bâtiments O,P, et Q ( modification du permis délivré le 16/12/1998, réf: 04/pfd/117551-01, en cours de chantier ),

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/130954
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2000
Dossier complet 26-07-2000
Notification de la décision 11-07-2001
Validité du permis 10-07-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques