Rue de Ransbeek 136-186
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Lotir un terrain en 19 lots dont 17 lots pour des maison uni- ou bi-familiales et 2 lots pour des immeubles appartements
Enquête publique
du vendredi 22 juin 2007 au vendredi 6 juillet 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/LPFD/177499 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-09-2006 |
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Éléments complémentaires | 26-10-2007 |
Dossier complet | 31-05-2007 |
Début d'enquête publique | 22-06-2007 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2007 |
Commission de concertation | 04-09-2007 |
Notification de la décision | 28-10-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée