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Rue de Ransbeek 136-186
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Lotir un terrain en 19 lots dont 17 lots pour des maison uni- ou bi-familiales et 2 lots pour des immeubles appartements

Enquête publique

du vendredi 22 juin 2007 au vendredi 6 juillet 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/LPFD/177499
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-09-2006
Éléments complémentaires 26-10-2007
Dossier complet 31-05-2007
Début d'enquête publique 22-06-2007
Fin d'enquête publique 06-07-2007
Commission de concertation 04-09-2007
Notification de la décision 28-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques