Rue de la Loi 103-105
1040 Bruxelles
Base légale
RGVT requérants : tiers ou représentants de tiers
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-02-2015 |
|---|---|
| Notification de la décision | 26-03-2015 |
| Validité du permis | 26-03-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal