Rue de la Loi 107
1040 Bruxelles
Base légale
RCOLENV requérant : tiers ou associations repré - construction d'un immeuble mixte bureau/commerces/logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-09-2014 |
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Notification de la décision | 03-11-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal