Quai au Bois à Brûler 5-7
1000 Bruxelles
Base légale
Recours au Gouvernement - Requérant : Bruxelles Port de Mer asbl et consorts
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IRPE/462847 |
---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-02-2012 |
---|---|
Notification de la décision | 27-06-2013 |
Validité du permis | 04-08-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal