Rue de Louvain 7
1000 Bruxelles
Installations classées
- ✔ 27-1B Chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement des déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique) - chantiers d'encapsulation de plus de 120 m2 de matériaux en amiante friable en bon état; - chantiers d'encapsulation de matériaux en amiante non friable en mauvais état; - chantiers d'enlèvement de matériaux en amiante non friable en mauvais état ou qui ne peuvent être démontés proprement; - chantiers d'enlèvement d'applications de type Pical, qui ne répondent pas aux caractéristiques reprises sous 27 1 °A; - chantiers consistant à enlever de la colle amiantée, à l'exception de l'enlèvement manuel de moins de 20 m2 de colle amiantée; - autres chantiers d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante à l'exception : - de l'encapsulation de matériaux en amiante non friable en bon état; - de l'enlèvement de joints, de plaques foyères, de mastic, et d'éléments de frein amiantés; - de l'encapsulation de moins de 20 m2 de matériaux en amiante friable en bon état (à l'exception du flocage); - du démontage propre de moins de 120 m2, de matériaux en amiante non friable en bon état (à l'exception de matériaux de type Pical); - de l'enlèvement par la méthode dite des sacs à manchons, de moins de 5 m de calorifuge amianté en bon état recouvrant des tuyauteries; - de l'enlèvement par la méthode dite des sacs à manchons ou par toute autre technique permettant de limiter au maximum le risque de libérer des fibres d'amiante (imprégnation, aspiration, etc....), de moins de 5 m de corde amiantée; - de l'enlèvement de moins de 20 m2 de toute application en bon état de type Pical (ou en amiante friable) où le matériau amianté est encapsulé ou dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent être entièrement recouvertes d'un emballage hermétique avant son démontage et ce, sans libération de fibres d'amiante; - de l'encapsulation de colle et/ou de dalles vinyles amiantées; - de l'enlèvement de moins de 120 m2 de dalles vinyles amiantées.
Documents
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPETMP
Permis d'environnement temporaire
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPETMP
Permis d'environnement temporaire
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
10-02-2023
|
|---|---|
| Dossier complet |
21-03-2023
|
| Décision |
23-03-2023
|
| Mise en œuvre |
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| Validité |
23-03-2027
|