Quai de Heembeek 211B-217B
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/IPETMP/1852067
Identifiant 1852067
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un parking temporaire sur le quai

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-08-2022
Notification de la décision 08-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-08-2022 04/IPETMP/1852067 08-09-2022
20-10-2021 04/PFD/1811399
03-06-2021 04/IPEMOD/1788278 16-06-2021
21-05-2021 04/IPEEXT/1787033 07-06-2021
05-07-2019 04/PU/1718481 17-02-2021

Ligne du temps