Tunnel Trône
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPETMP/1845274
Identifiant 1845274
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2022
Notification de la décision 20-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 04/IPETMP/1845274 20-06-2022
01-07-2021 04/IPEMOD/1791725 05-08-2021
27-04-2021 04/IPE/1784842
14-05-2020 04/IPEPLP/1748831 27-08-2021
05-06-2019 04/IPE/1715405 18-07-2019
18-09-2014 CL3/548341 19-11-2014
04-01-2011 04/PFD/384048 31-07-2013
17-08-2006 ENS/519167
18-03-2005 04/PFD/162351
04-02-2002 ENS/509979
27-07-2001 04/PFD/137947 11-10-2006
22-09-1998 04/PFD/119495-01 22-03-1999
20-03-1997 04/PFD/110570-01 11-04-2000
09-10-1995 PU/504801 26-08-1996
30-06-1994 ENS/505846 10-03-1995

Ligne du temps