Quai des Usines 158-163
1000 Bruxelles
Base légale
RCOET annulation requérants : associations représentant des tiers et tiers
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-10-2013 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal