Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles
Installations classées
- ✔ 22-2 Dépôts de boues et/ou de terres excavées dont la surface totale destinée au stockage sur le site est supérieure à 100 m²
- ✔ 123-B Dépôts à ciel ouvert de produits minéraux (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques d'une capacité :de plus de 1.000 tonnes
- ✔ 22-2 Dépôts de boues et/ou de terres excavées dont la surface totale destinée au stockage sur le site est supérieure à 100 m²
- ✔ 179 Bassins d’orage d’eaux pluviales d’une capacité égale ou supérieure à 10m³
- ✔ 123-B Dépôts de produits minéraux bruts (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale sur le site destinée au stockage est : supérieure à 1.000 m² (*)
- ✔ 121-C Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est : - de plus de 5.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d) - de plus de 1.000 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d)
- ✔ 74-1A Dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des aérosols) d'une capacité totale sur le site : de 300 à 3.000 litres
- ✔ 48 Installations ou équipements pour le traitement mécanique de déchets non dangereux, y compris la collecte et le dépôt dont la force motrice totale est supérieure à 20 kW
- ✔ 12-A Etablissements de lavage de véhicules à moteur (à l'exception des bateaux) ou de leurs remorques : - lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression et le lavage à sec) à l'exception des installations self-service (*)
- ✔ 13-B Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur ; Ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture) ; dont la force motrice est : b) supérieure à 20 kW (*)
- ✔ 22-3B Installation de traitement, y compris la collecte, de boues et/ou de terres excavées supérieure à 1000 t/an
- ✔ 53-A Dépôts de substances, produits, matériel non repris à d’autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : de 500 à 5.000 m² (*)
- ✔ 68-A Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements (*)
- ✔ 72-1A Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de gaz d’extinction) d'une capacité totale sur le site: de 300 à 3.000 litres
- ✔ 45-3B Dépôts de déchets dangereux liquides, non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité supérieure à 5000 l
- ✔ 88-3B 3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse 100°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 à 50.000 l (*)
- ✔ 71-A Compresseurs d’air d’une puissance comprise entre 2 et 10 kW
- ✔ 45-2A Dépôts de déchets dangereux liquides dont le point d'éclair est inférieur à 21°C d'une capacité comprise entre 50 et 500 l
- ✔ 12-A Etablissements de lavage de véhicules ou de leurs remorques : lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression) à l'exception des installations "self-service"
- ✔ 13-A Ateliers de placement d'accessoires (toits ouvrants, vitrage, amortisseurs, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules, ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur,réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs,..), d'essai, de démontage, de réparation de véhicules à moteurs, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW
- ✔ 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
- ✔ 88-3A 3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse 100°C : - dépôts jusqu'à 10.000 l lorsque le réservoir est enfoui - dépôts de 3.000 à 10.000 l dans les autres cas
- ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- ✔ 121-C Dépôts de substances ou préparations dangereuses (au sens de l'article 723bis du R.G.P.T.) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité est : - de plus de 5.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) - de plus de 1.000 kg pour les autres à l'exception de celles reprises en d)
- ✔ 123-B Dépôts à ciel ouvert de produits minéraux (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques d'une capacité :de plus de 1.000 tonnes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEPLP
Prolongation de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEPLP
Prolongation de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
17-01-2017
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|---|---|
| Dossier incomplet |
08-02-2017
|
| Dossier complet |
24-05-2017
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| Décision |
18-01-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
23-01-2033
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