Square de Meeûs 1
1000 Bruxelles
Base légale
40.A - 2* chaudières gaz atmosphérique optimagaz (2000) (toiture) 2*232 kW = 464 kW; 68.B - Parking couvert : 53 emplacements; 132B - Machines frigorifiques (50 kg de R407C) (toiture) 165 kW
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEPLP/458347 |
|---|---|
| Référence communale | D1/2012 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-03-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-09-2011 |
| Notification de la décision | 12-12-2011 |
| Validité du permis | 02-09-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.