#}

Avenue du Marly 32
1120 Bruxelles

Base légale

Prolongation d'une exploitation d'un centre de démontage et de dépollution de véhicules à moteur

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEPLP/1857508

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2022
Notification de la décision 03-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques