Chaussée de Vilvorde 154
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1823521
Identifiant 1823521
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Poursuite de l’exploitation d’un centre de tri logistique, d’un car wash et l’exploitation d’un nouveau parking logistique de Bruxelles Propreté sur le site ‘Marly’.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2021
Dossier complet 09-11-2022
Notification de la décision 16-11-2022
Validité du permis 20-11-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-11-2021 04/IPEPLP/1823521 16-11-2022
02-03-2007 PU/518458 04-06-2008

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