Rond-Point Robert Schuman 6
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1790800
Identifiant 1790800
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2021
Notification de la décision 20-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-06-2021 04/IPEPLP/1790800 20-06-2022
31-03-2016 PU/597020 26-01-2017
07-11-2013 PU/526468 28-03-2014
11-01-2012 04/IPECL3/462935 23-12-2011
11-04-2011 PU/523480 04-01-2012
06-11-2009 PU/520098 28-04-2010
08-12-2008 ENS/521215
17-04-2008 ENS/516991
14-03-2008 04/IPECL3/452661 12-03-2008
09-10-2007 PU/517663
01-10-2004 ENS/513154 31-03-2005
06-03-2003 ENS/511809 17-03-2004
29-10-2002 04/IPECL3/440839 29-10-2002
02-12-1998 ENS/509270
08-11-1996 PU/507376 01-08-1997

Ligne du temps