Rue de l'Avant-Port 2
1000 Bruxelles
Base légale
modification des conditions relatives au rejet d’eaux usées et l’ajout des conditions relatives à la gestion des eaux pluviales.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/680969 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-05-2018 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 07-02-2024 |
| Validité du permis | 21-10-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal