Allée Verte 1-3
1000 Bruxelles
Base légale
la modification des conditions d’exploiter relatives : • au parking couvert ; • au rejet d'eaux usées en égout,à la gestion des eaux pluviales et à la gestion des flux d’eaux souterraines (impact des infrastructures sur les eaux souterraines) ; • à la mobilité et au charroi ; ainsi que l’ajout de conditions d’exploiter relatives aux consommations énergétiques
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/586855 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-12-2015 |
|---|---|
| Notification de la décision | 01-04-2016 |
| Validité du permis | 07-10-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal