Chaussée d'Etterbeek 64-66
1040 Bruxelles
Base légale
modification des conditions d'exploitation relatives au parking couvert
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/458865 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-07-2011 |
|---|---|
| Notification de la décision | 22-09-2011 |
| Validité du permis | 30-09-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal