Rue de la Loi 155
1000 Bruxelles
Base légale
modification L’ajout d’une dérogation pour les splits situés dans le parking (rubrique 132A : installation MFHR1 et MRHR2 ; Rideau d’air chaud SPLVIP1 et SPLVIP2
La suppression de l’obligation, pour le parking couvert (rubrique 68B), d’enregistrement des valeurs CO et NO2
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1930538 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-01-2024 |
|---|---|
| Notification de la décision | 05-03-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée