Rue Picard 3
1000 Bruxelles
Base légale
Modification des conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie et l’ajout de plans cachetés (obligations administratives), dans le cadre de la modification de l’accès au parking « P1 ».
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1926891 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-12-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 08-03-2024 |
| Validité du permis | 21-08-2027 |
Instances d'avis
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