Rue de la Loi 51
1040 Bruxelles
Base légale
modification la mise à jour des conditions d’exploiter relatives aux batteries stationnaires, aux chaudières, au parking, au groupe électrogène, aux installations de réfrigération, aux tours de refroidissement ainsi que l’ajout des conditions d’exploiter relatives aux ventilateurs des bureaux et des bassins d’orage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1924466 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-11-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 18-03-2024 |
| Validité du permis | 01-01-2034 |
Instances d'avis
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