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Rue Léopold 4
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/1913405
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-09-2023 04/IPEMOD/1913405
18-08-2023 04/IPEEXT/1911212 15-09-2023
27-03-2023 04/GOU_PU/1896737
27-06-2022 04/PU/1846864
11-01-2022 04/SFD/1829655 28-02-2023
13-05-2020 04/PU/1748738
07-10-2019 04/PU/1727753 19-03-2020
25-09-2019 04/PFD/1726618
16-04-2018 04/IPE/676927 09-04-2019
23-06-2016 04/PFU/604205 07-03-2017
08-04-2014 04/PFU/500360 18-08-2015
13-12-2013 04/PFD/495441 16-10-2014
27-11-2013 04/IPE/494686 07-10-2014
01-10-2013 04/PFU/492624 13-02-2014
03-10-2008 04/PFU/207718 20-04-2009
09-03-2007 04/PFU/181054 22-08-2008
28-02-2007 04/PFU/180859 12-06-2008
18-08-2006 C_TMP/449024 18-08-2006
25-01-2006 04/PFU/172376 19-03-2007
23-02-2005 04/PFU/161722 06-01-2006
29-01-2004 04/PFU/154153 30-07-2004
Donnée manquante PU/501554

Ligne du temps