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Rue Vautier 29
1000 Bruxelles

Base légale

Modification art 7 bis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/IPEMOD/1907644

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 10-07-2023
Notification de la décision
Validité du permis 26-02-2038
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques