Place Sainte-Gudule 14
1000 Bruxelles
Base légale
Les conditions d’exploiter relatives à la ventilation du site, ainsi qu’à ces conditions générales en matière de Mobilité et de gestion des eaux pluviales
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1905158 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-06-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 13-07-2023 |
| Validité du permis | 21-12-2037 |
Instances d'avis
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