Rue Joseph II 14
1000 Bruxelles
Base légale
modification Suppression (rubrique 40-A – chaudières), la modification (rubrique 68-B – parking couvert, rubrique 132-A- groupes frigorifique), l’ajout (rubrique 3 – Unité UPS, rubrique 104-A – groupe de secours) et la régularisation (rubrique 179 – bassin d’orage) d’installations classées dans un immeuble administratif
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1903647 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-06-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 20-03-2024 |
| Validité du permis | 28-01-2034 |
Instances d'avis
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