Rue de l'Industrie 26-38
1040 Bruxelles
Base légale
Modification des conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie (ajout des conditions d'un avis SIAMU)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEMOD/1899416 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-04-2023 |
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Notification de la décision | 05-04-2024 |
Validité du permis | 16-04-2038 |
Instances d'avis
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