Chaussée de Vilvorde 202
1120 Bruxelles
Base légale
Modification condition rejet des eaux - Modification des conditions de gestion des eaux pluviales par l’ajout d’un système de rétention in-situ et par la suppression du décanteur lamellaire
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1796073 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-08-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 13-10-2021 |
| Validité du permis | 08-05-2032 |
Instances d'avis
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