Avenue du Port 71
1000 Bruxelles
Base légale
Communication du numéro de police du nouveau site d'exploitation - Nouveau numéro de police : 71 au lieu de 67.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/690245 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 25-07-2018 |
| Validité du permis | 22-11-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal