Avenue du Port 104-108
1000 Bruxelles
Base légale
Extension d'un centre de tri (925 m² au +1): bureaux paysager , local machines photocopieuses
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/656028 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 08-12-2017 |
| Validité du permis | 03-06-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal