Rue de la Loi 200
1000 Bruxelles
Base légale
Ajout d’une installation de refroidissement (Pavillon Accueil) et d’un parking à l’air libre de 12 emplacements.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/625912 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-01-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 26-05-2017 |
| Validité du permis | 23-08-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal