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Rue des Fabriques 49
1000 Bruxelles

Base légale

Réorganisation des parkings couverts du sous-sol -1 (P2, P3, P4) avec rajout de 2 emplacements de parking aux 146 autorisés suite à la suppression d’un local technique Suppression du projet d’installation d’une cogénération de 250kW Rajout d’une chaudière de 400kW avec ajustement de la puissance des 2 chaudières autorisées (2 de 400kW à la place de 2 de 500kW

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/603539

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2016
Notification de la décision 04-07-2016
Validité du permis 11-02-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques