Rue des Fabriques 49
1000 Bruxelles
Base légale
Réorganisation des parkings couverts du sous-sol -1 (P2, P3, P4) avec rajout de 2 emplacements de parking aux 146 autorisés suite à la suppression d’un local technique Suppression du projet d’installation d’une cogénération de 250kW Rajout d’une chaudière de 400kW avec ajustement de la puissance des 2 chaudières autorisées (2 de 400kW à la place de 2 de 500kW
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEEXT/603539 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-06-2016 |
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Notification de la décision | 04-07-2016 |
Validité du permis | 11-02-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal