Chemin Vert
1120 Bruxelles
Base légale
dossier de modification du projet sur base de l’art. 177 du CABAT avec notamment : - Diminution du nombre de logements de 146 à 133 ; - Modification (renforcement) de la gestion des eaux de pluie (citernes d’eaux pluie, bassins d’orage, …) ; - Augmentation du nombre d’emplacements de parking sur la voirie publique (de 17 à 34) ; - Ajout d’équipements de proximité dont une crèche et un équipement médical ;
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEEXT/599042 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-04-2016 |
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Notification de la décision | 19-05-2016 |
Validité du permis | 07-01-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal