#}

Avenue du Port 142
1000 Bruxelles

Base légale

Ajout des conditions d’exploiter relatives aux dépôts de bonbonnes de GPL

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/598434

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-04-2016
Notification de la décision 27-06-2016
Validité du permis 19-10-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques