Quai des Usines 158-163
1000 Bruxelles
Base légale
l’ajout de conditions relatives au captage d’eau et la modification des conditions d’exploiter relatives aux transformateurs statiques, à la sécurité et à la prévention incendie et à la gestion des eaux pluviales.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/580602 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-09-2015 |
|---|---|
| Notification de la décision | 05-07-2016 |
| Validité du permis | 04-03-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal