Rue de la Montagne 27-37
1000 Bruxelles
Base légale
Changement du type de combustible utilisé par les chaudières
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/565503 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-06-2015 |
|---|---|
| Notification de la décision | 06-07-2015 |
| Validité du permis | 20-02-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal