#}

Square Marie-Louise 58-61
1000 Bruxelles

Base légale

Modification du parking couvert (suppression du niveau -2, augmentation de la capacité du niveau -1 et création d'un niveau 0)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/500028

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-03-2014
Notification de la décision 18-04-2014
Validité du permis 15-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques