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Rue de la Loi 170
1040 Bruxelles

Base légale

Demande de modification de permis : - Rubrique 3 relative aux batteries stationnaires : suppression des batteries UPS suite au déménagement de la division concernée - Rubrique 104b : Moteur à combustion interne du groupe électrogène : correction du seuil réellement installé : 645 kW au lieu de 725 kW ; - Rubrique 132a : ajout de petits groupe frigorifiques (niveau -1) ayant été omis lors de la demande du permis de base o OPS Room : GF Stulz, 3,4 kg de R417A, 9,6 kWélec o Salle audio GF Dalkin, 2,3 kg de R410A, 2,;2 kWélec o Climatisation n°3 cuisine froide GF Copeland : 4,5 kg de R134A, 2,56 kW élec o Climatisation n°4 cuisine froide GF Copeland : 4,5 kg de R134A, 2,56 kWélec - Rubrique 132b : ajout de 5 tours de refroidissement humides (niveau +16 en toiture) de 630 kW chacune

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/491510

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-08-2013
Notification de la décision 06-02-2015
Validité du permis 14-11-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques