Rue Belliard 135
1040 Bruxelles
Base légale
Déplacement du groupe de secours en toiture et le déplacement de la citerne enfouie de colza (ayant reçu l'accord favorable le 02/08/2012 dans une précédente demande de modification (393619))
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEEXT/489933 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-07-2013 |
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Notification de la décision | 14-08-2013 |
Validité du permis | 16-07-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal