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Rue Belliard 135
1040 Bruxelles

Base légale

Déplacement du groupe de secours en toiture et le déplacement de la citerne enfouie de colza (ayant reçu l'accord favorable le 02/08/2012 dans une précédente demande de modification (393619))

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/489933

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2013
Notification de la décision 14-08-2013
Validité du permis 16-07-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques