#}

Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles

Base légale

Suppression de la chaudière à gaz de 232,6 kWth.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/466134

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-05-2012
Notification de la décision 29-05-2012
Validité du permis 23-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques