Chaussée d'Etterbeek 64-66
1040 Bruxelles
Base légale
ajout de deux emplacements motos et modification des conditions d'exploiter (voir Mod382052) qui impose que l'ensemble des emplacements de parking soient utilisés par les habitants du 64-66 ch etterbeek pour autoriser la vente de 6 emplaements aux logements du 62 ch d'etterbeek.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/460063 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-12-2011 |
|---|---|
| Notification de la décision | 20-12-2011 |
| Validité du permis | 17-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal