Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles
Base légale
Demande de modification de permis ayant pour objet : l'adaptation de la rubrique 132b et des conditions relatives à l'énergie et aux établissements de bain et de sauna.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEEXT/459699 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-09-2011 |
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Notification de la décision | 25-11-2011 |
Validité du permis | 30-03-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal