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Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles

Base légale

Demande de modification de permis ayant pour objet : l'adaptation de la rubrique 132b et des conditions relatives à l'énergie et aux établissements de bain et de sauna.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/459699

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2011
Notification de la décision 25-11-2011
Validité du permis 30-03-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques