Chaussée d'Etterbeek 64-66
1040 Bruxelles
Base légale
Ajout d'un emplacement de parking pour voiture et de 6 emplacements pour moto (du à la réorganisation globale des deux étages de parking (niveaux 0 et +1)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEEXT/458454 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-05-2011 |
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Notification de la décision | 10-06-2011 |
Validité du permis | 30-09-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal