Boulevard Simon Bolivar 34-36
1000 Bruxelles
Base légale
la production géothermique durable de chaud et de froid et l'adaptation des puissances de certaines installations classées (chaudières, groupes de froid, ventilateurs, groupes de secours et batteries stationnaires)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/458167 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-03-2011 |
|---|---|
| Notification de la décision | 09-09-2011 |
| Validité du permis | 14-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal